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Commençons par donner une petite définition d’un brevet d’invention : c’est un titre de propriété délivré au déposant d’une invention, qui confère à son titulaire une exclusivité temporaire d’exploitation. Si nous transposons cela dans le domaine de l’informatique, le brevet sur les logiciels permettrait aux créateurs des programmes de garder le monopole sur leur invention en la sécurisant.
Il existe que deux pays qui autorisent les brevets sur les logiciels (les Etats-Unis et le Japon). En Europe, il existe une sorte de propriété intellectuelle, le droit d’auteur qui permet, comme dans le domaine de la musique ou de la littérature, au créateur du programme d’être propriétaire de son code source, mais l’algorithme ne lui appartient pas, donc l’idée peut être exploitée par quelqu’un d’autre. Il y a eu une proposition de directive réglementant le brevet de logiciels au Parlement Européen. Mais cette directive n’est pas en place suite à un désaccord au Conseil des Ministres.
Je pense que ce serait une mauvaise décision de breveter les logiciels pour des raisons économiques, sociales et techniques.
Tout d’abord, cela avantagerait considérablement les grosses sociétés. En effet, déposer un brevet nécessite des moyens financiers énormes et de nombreux avocats. Seules les multinationales (Microsoft par exemple) peuvent se le permettre. Les petites sociétés, les informaticiens indépendants et les développeurs logiciels libres (open sources) seraient défavorisés à cause du manque de moyens.
Je pense que les brevets logiciels risquent d’aboutir en pratique à accorder le monopole d'une idée ou d'un concept à une société, au détriment de ses concurrents qui seront freinés dans leurs développements. On le voit déjà maintenant : certaines sociétés brevètent ainsi des formats de fichiers, ou des protocoles de communication afin de rendre difficile ou impossible la compatibilité de leurs produits avec les logiciels de leurs concurrents. Elles peuvent de ce fait maintenir leurs prix artificiellement hauts. Exemple : Microsoft, poursuivi par la Commission Européenne, doit mettre un terme à la position dominante acquise avec Windows Media Player et Internet Explorer.
Néanmoins, breveter les logiciels encouragerait les investissements. Les entreprises pourraient consacrer plus d’argent à la recherche en sachant qu'elles peuvent en espérer des bénéfices et être protégées de la concurrence. Mais, le problème reste d’investir pour obtenir le brevet et d’en avoir les moyens.
Les ardents défenseurs des logiciels libres s’opposent à ce projet de brevetage des logiciels qui pourraient encore amplifier la fracture numérique entre les pays du Nord et les pays du Sud. En effet, les pays pauvres n’auront jamais l’accès aux programmes brevetés et par conséquent leur développement sera compromis. Moi aussi, je défends l’accès à l’information pour tous, car c’est un droit important.
Ensuite, je partage l’avis des informaticiens qui disent qu’un programmeur spécialisé saura plus ou moins facilement réécrire un programme breveté même complexe. Depuis le début de l’informatique, tous les algorithmes, les méthodes de stockage, de sécurité… sont décrits, répertoriés et disponibles pour tous. Ce partage des techniques et des informations a contribué au développement des NTI.
Si la mesure était adoptée, je me demande comment elle pourrait être appliquée. Faudra-t-il que la personne qui décidera de l’obtention du brevet soit obligatoirement un programmeur, pour être capable de juger de la valeur du brevet ? De plus, s’il fallait protéger et contrôler toutes les lignes des programmes, ce serait mission impossible, cela coûterait fort cher.
Pour conclure, ces brevets apporteraient plus d’inégalités entre les sociétés informatiques, élargiraient la fracture numérique actuelle et seraient techniquement difficiles à mettre en œuvre et dans certains cas inutiles.